Plaquette
- Dépôts sauvages et aménagement illégaux de déchets du BTP
Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a édité en mars 2016 une plaquette à visée réglementaire sur les dépôts et décharges sauvages issues du BTP.
La plaquette est disponible au lien suivant :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/news-26578-dgpr-depots-sauvages-btp.pdf
Guide
- Infractions à la réglementation sur les déchets : guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes
La DREAL Grand Est a édité un guide sur des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes concernant les infractions à la réglementation sur les déchets.
Le but du présent guide est de fournir aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence déchet les éléments nécessaires pour exercer leurs pouvoirs de police administrative ou pénale. Dans la suite de ce guide, il ne sera fait référence qu’aux communes et, sauf dans le cas où le guide le précise, ces éléments seront transposables aux EPCI.
La guide est disponible au lien suivant :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaq-guide_sanctions_dechets-v5.pdf