Programmes de surveillance

Ce site a pour but de rendre compte des programmes de surveillance des bassins et de diffuser le rapport de mise en œuvre, prévu par l’article 15 de la Directive cadre sur l’eau (DCE), qui a été transmis par la France à la Commission européenne le 22 mars 2007, sous la forme de documents XML conformes aux schémas adoptés dans le cadre de WISE, le système européen d’information sur l’eau. Ces documents ont été produits à partir des données fournies par les bassins, en application de l’article R124-5 du code de l’environnement. Les programmes de surveillance contribuent au Système d’information sur l’eau (SIE), dont l’accès est en particulier assuré par le portail www.eaufrance.fr